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Glossaire

ACTEP

L’association des collectivités territoriales de l’est parisien (ACTEP  ) est une structure créée en 2000. Elle regroupe 14 communes et le conseil général du Val-de-Marne. Depuis janvier 2013, l’ACTEP   est devenue un syndicat mixte ouvert d’études et de projets, présidé par Claude Capillon, maire de Rosny-sous-Bois.

Aiguillage

Un aiguillage   est un appareil de voie qui permet à un train de passer d’une voie à une autre grâce à une partie mobile constituée de deux lames mobiles solidaires l’une de l’autre.

Arc Express

Arc express   est un projet de métro de rocade   (liaison périphérie à périphérie) en proche couronne francilienne porté par la région Ile-de-France. Suite à un accord signé en 2011 entre le STIF et l’Etat (Ministère de la Ville, chargé du Grand Paris), les projets Arc express   et Grand Paris ont été fusionnés, donnant ainsi le Grand Paris Express  , sous maîtrise d’ouvrage conjointe STIF/ Société du Grand Paris  .

Association Orbival

Orbival est une association née sous l’impulsion du Conseil général du Val-de-Marne et des maires d’une quinzaine de villes du Département. Elle a pour but de soutenir et promouvoir la réalisation d’une nouvelle ligne de métro entre Val-de-Fontenay (RER A et E) et Arcueil-Cachan (RER B), en reliant l’ensemble des lignes radiales traversant le département du Val-de-Marne. Aujourd’hui, Orbival regroupe plus de 30 communes, 54 intercommunalités et 2 départements : le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis.

Avant-projet

Un avant-projet   est constitué d’études techniques détaillées réalisées après le schéma de principe. Les études d’avant-projet   ont pour objet de :

  • préciser les différentes phases des travaux et leur durée ;
  • établir l’estimation du coût prévisionnel des travaux décomposé par natures) ;
  • permettre l’établissement du forfait de rémunération de maîtrise d’œuvre. A partir du coût d’objectif est établie une convention de financement   qui établit les obligations des parties qui contribuent au financement des travaux.
CERTU

Le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU  ) est un service technique du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’énergie. Il mène une activité de recherche et d’expertise scientifique et technique.

Cluster

Le cluster   est donc un regroupement d’entreprises faisant parti d’un même secteur d’activité (même domaine de compétences) et qui sont ancrées dans un territoire ou localisées géographiquement. Ce regroupement permet aux entreprises de bénéficier d’avantages compétitifs grâce notamment aux « externalités » qu’ils suscitent.

Comité des partenaires du transport public

Le Comité des partenaires du transport public   est une instance composée de représentants des organisations syndicales des salariés, d’organisations patronales et organismes consulaires, d’associations d’usagers des transports publics et des collectivités ou de leurs groupements non membres du STIF.
Il est consulté par le Président du STIF sur toute question relative à l’offre et la qualité des services, sur les orientations de la politique tarifaire et sur le développement du système de transport de la région.
Les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports.

Commission nationale du débat public

La Commission nationale du débat public   est une autorité administrative indépendante créée en 1995, chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des grands projets d’aménagement ou d’équipement qui présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Suivant le décret n°2002-1275 relatif à l’organisation du débat public   et à la Commission nationale du Débat Public  , la saisine de la CNDP est obligatoire pour tout projet d’infrastructure dont le montant est estimé à plus de 300 millions d’euros. La CNDP est habilitée réglementairement à décider de l’opportunité d’organiser un débat public   ou non. Dans le dernier cas, elle peut recommander une concertation   avec ou sans garant.
Plus d’information sur www.debatpublic.fr

Concertation

La concertation   est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Encadrée par l’article L.300-2 du code de l’urbanisme ou par l’article R 121-2 du code de l’environnement selon le contexte du projet, elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet.
Cette étape est conclue par un bilan approuvé au Conseil du STIF, qui rend compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation   avec le public.
De études complémentaires seront menées et un projet plus précis sera présenté à la population lors de l’enquête publique.

Convention de financement

Une convention de financement   est un accord établi entre les divers partenaires financiers du projet, Il définit : le programme, l’enveloppe prévisionnelle pluriannuelle, le délai de la réalisation, la ou les maîtrises d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, les modalités de répartition des financements entre les différents partenaires, les dispositions financières applicables pendant le déroulement de la convention et les règles de reporting.
Au syndicat des transports d’Ile-de-France, les conventions de financement sont approuvées, avant leur signature par les partenaires du projet et par le conseil d’administration.
Il existe trois périmètres types de conventions de financement, regroupant les étapes suivantes :

Débat public

Le débat public   à été introduit en France par la loi L.95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite "loi Barnier", et son décret d’application n°96-388 du 10 mai 1996 relatif à la consultation du public et des associations en amont des décisions d’aménagement. Le débat public   est un dispositif de participation du public au processus décisionnel en ce qui concerne les grandes opérations publiques d’aménagement d’intérêt national. Il a pour but, d’abord, d’informer le public, ensuite, de lui permettre de s’exprimer sur tous ses aspects et de débattre avec le maître d’ouvrage, enfin d’éclairer ainsi la décision que devra prendre in fine le maître d’ouvrage. Afin de garantir l’objectivité et la qualité du débat public  , une institution a été créée : la Commission nationale du débat public   (CNDP). Elle veille aux modalités de son organisation et pour cela elle constitue une commission particulière du débat public   (CPDP).

Déclaration d’utilité publique

Une déclaration d’utilité publique est un acte administratif, pris par décret ou arrêté préfectoral, reconnaissant le caractère d’utilité publique d’une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l’avis de la population à l’issue d’une enquête d’utilité publique. Ces avis sont examinés par une commission d’enquête ou par un commissaire-enquêteur qui formule des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet. Cet acte est la condition préalable à une expropriation (pour cause d’utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l’opération. La déclaration d’utilité publique ne couvre pas la détermination de l’indemnité, qui relève de la phase judiciaire.

Déclaration de projet

La déclaration de projet  , permet aux responsables de projets publics susceptibles d’affecter l’environnement d’en affirmer solennellement l’intérêt général, par des décisions clairement identifiées. La déclaration de projet   permet ainsi à ses responsables de prendre leurs responsabilités vis à vis des administrés et des autres personnes publiques qu’il y ait ou non présence d’une déclaration d’utilité publique en raison de la mise en œuvre de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

DOCP

Le dossier d’objectifs et de caractéristiques principales est le support du STIF pour la présentation de ses projets au stade des études préalables. Il est élaboré sur la base des études d’opportunité et de faisabilité et approuvé par le Conseil du STIF. Sur la base de ces études, une consultation du public est organisée, elle vise à les informer du projet et à recueillir leurs avis et suggestions.

EGT

L’enquête globale transport est une étude réalisée par l’INSEE auprès des ménages tous les 8-10 ans selon une méthodologie établie par le CERTU  , en partenariat avec les différents acteurs institutionnels et techniques régionaux du transport (Etat, Conseil Régional, Ville de Paris, STIF, RATP, SNCF, DR-INSEE, Cofiroute).
Elle permet de connaitre les grands flux de déplacement selon les différents modes de transport, d’analyser les comportements de mobilité des franciliens, de suivre et d’interpréter l’évolution des pratiques des déplacements.
L’EGT   est essentielle à la définition des politiques de transport en Ile-de-France et au choix de nouvelles infrastructures car c’est la seule enquête portant sur la mobilité de tous les franciliens pour l’ensemble des modes de transport. Les derniers résultats disponibles datent de 2012.

Emprise

L’emprise   foncière désigne l’espace occupé par une infrastructure (un pont, un bâtiment, une voie ferrée, une route…) et les terrains environnants qui devront être occupés pour la réalisation de cet ouvrage.

Études complémentaires

Les études complémentaires précisent davantage le(s) tracé(s) et les caractéristiques du projet soumis à la concertation  . Elles aboutissent à la réalisation du dossier de schéma de principe qui sera présenté lors de l’enquête publique.

Études d’impact

L’étude d’impact se présente à la fois comme une procédure administrative et une démarche scientifique préalable destinée à analyser l’insertion du projet dans l’ensemble des composantes de l’environnement (eau, air, sol, plantes et animaux). C’est un document devant permettre d’apprécier et d’évaluer l’impact à court, moyen et long terme de certains projets sur l’environnement et ce en amont de la prise de décision.
La réalisation de l’étude d’impact apparaît ainsi comme un outil mis à la disposition du maître d’ouvrage public ou privé pour concevoir un projet respectueux de l’environnement. C’est pourquoi l’étude doit commencer très en amont dudit projet, au stade de l’esquisse technique et continue pendant toute la phase d’élaboration.
La loi Grenelle 2 élargit le champ de l’étude d’impact en simplifiant les types de projets concernés en fonction de critères techniques et seuils définis par le décret pris en application de l’article 230 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Tout en élargissant son contenu, elle renforce les moyens de contrôle de l’administration sur l’ensemble des projets soumis à étude d’impact.
Désormais, seuls sont soumis à étude d’impact les projets mentionnés en annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. "En fonction de seuils qu’il définit, le décret impose soit une étude d’impact obligatoire en toutes circonstances, soit une étude d’impact au cas par cas, après examen du projet par l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement".

Faisceau ferroviaire

Les faisceaux ferroviaires sont des emprises occupées par des voies ferrées parallèles et les installations ferroviaires attenantes, permettant le stationnement de rames de marchandises ou de voyageurs.

Grand Paris Express

Le Grand Paris Express   est un projet de métro automatique d’une longueur totale de 205 kilomètres qui reliera entre elles les villes de la petite couronne (départements 92, 93 et 94) et grand couronne (départements 77, 78, 91 et 95). Sous maîtrise d’ouvrage partagée STIF et Société du Grand Paris  , ce projet est constitué de 4 lignes de métro et comprend 72 gares à créer :

  • Le prolongement de la ligne 14, d’abord jusqu’à Marie de Saint-Ouen sous maîtrise d’ouvrage conjointe du STIF et de la RATP, puis au-delà à Saint-Denis Pleyel (au nord) puis d’Olympiades à Orly (au sud) sous maîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris   ;
  • La création d’une Ligne Orange sous maîtrise d’ouvrage du STIF reliant Champigny–Centre et Noisy-Champs à Saint-Denis Pleyel, prolongée ensuite en direction de Nanterre et desservant Colombes ;
  • La création d’une Ligne Rouge sous maîtrise d’ouvrage de la SGP, vaste rocade   autour de Paris (reliant Le Bourget, Chelles, Villejuif, La Défense et Saint-Denis) desservant également l’aéroport de Charles-de-Gaulle.
  • La création d’une Ligne Verte sous maîtrise d’ouvrage de la SGP qui dessert le sud-ouest francilien, de l’aéroport d’Orly à Nanterre en passant par Saclay et Versailles.

En savoir plus : http://www.societedugrandparis.fr/

Maillage

Le maillage   désigne un ensemble de lignes de transport en commun offrant des correspondances entre-elles, de manière à constituer un réseau organisé et connecté pour assurer des déplacements aisés à l’échelle d’un territoire donné.

OPTILE

L’Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France (OPTILE  ) est une association qui regroupe l’ensemble des entreprises privées de transport de voyageurs en Ile-de-France (hors Paris et communes limitrophes) : Véolia Transport, Keolis ou Transdev.
L’OPTILE   assure la gestion des créations et des modifications des lignes exploitées par ses adhérents dans le cadre du décret 1949 et des procédures fixées par le STIF.

PDUIF

Le Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France est un document de planification et de programmation élaboré par le STIF en 2011, Il définit les objectifs à atteindre et les actions à entreprendre pour organiser de façon durable les déplacements des franciliens. Les mesures envisagées doivent permettre d’organiser le transport des personnes et des marchandises (transports collectifs, deux-roues, taxis, automobiles, camions, trains…), ainsi que les politiques de stationnement ou encore d’exploitation routière.

Phasage

Le phasage   des travaux permet de réaliser un projet en plusieurs étapes en fonction de ce

rtaines contraintes (techniques ou financières en fonction des projets), tout en minimisant l’impact des travaux sur l’environnement extérieur.

Pôle d’échange

Un pôle d’échange est un lieu d’accès privilégié à une offre diversifiée de transports, permettant des correspondances aisées, et offrant les services indispensables à la réalisation du voyage (vente de titres, information multimodale, etc.).

Portes-palières

Les portes-palières   sont des équipements situé sur le nez des quais et constitué de portes automatiques s’ouvrant lorsqu’une rame de métro est à l’arrêt en station. C’est un système qui assure la sécurité des voyageurs sur les quais (chutes sur les voies).

Radiale

Une radiale   est la liaison entre le centre et la périphérie.

Report modal

Le report modal   désigne le changement de mode de transport pour les voyageurs ou pour les marchandises, par exemple, de la voiture ou de l’avion vers le train.

Rocade

Une rocade   est un flux de circulation ou un système de transport, qui contourne la partie centrale d’une agglomération.

SDRIF

Le SDRIF   est un document d’urbanisme préparé et voté par le Conseil régional d’Île-de-France. Il a notamment pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique, et l’utilisation de l’espace, tout en garantissant le rayonnement international de la région Île-de-France. Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques, pour coordonner l’offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles, cela, afin d’assurer les conditions d’un développement durable de la Région.

SMR

Un site de maintenance et de remisage est un site accueillant les infrastructures et les outils permettant le remisage (stationnement) des rames et leur maintenance (hall de réparation et d’entretien, station-service et station de lavage) des trains (métros, tramways,etc,). Le site peut également accueillir les infrastructures nécessaires aux fonctions de commande (supervision et régulation) de la ligne : salle de contrôle, bureaux, salles de réunion, locaux du personnel…).

Société du Grand Paris

La « Société du Grand Paris   » (SGP) est un Établissement public à caractère industriel et commercial, crée par la Loi du 3 Juin 2010 relative au Grand Paris, qui a pour mission principale de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et d’assurer la réalisation de la nouvelle infrastructure.

Cela comprend notamment :

  • la construction des lignes, ouvrages et installations fixes,
  • la construction et l’aménagement des gares, y compris d’interconnexion,
  • l’acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures

La SGP est maître d’ouvrage des Lignes Rouge, Bleue et Verte du Grand Paris Express  .

T Zen

Le T Zen   est le bus à haut niveau de service en site propre d’Île-de-France conçu et développé par le STIF, l’autorité organisatrice des transports en communs en Île-de-France. Ses caractéristiques comparables au tramway en termes de régularité et de fréquence : voies de circulation réservées, priorité aux feux, accessibilité, information, en font un mode de transport moderne, confortable et performant.

Tangentielle

Une tangentielle   est une infrastructure dont le tracé est établi sous la forme d’un contournement (d’une ville par exemple).

Tram-train

Le tram-train   est un système qui permet à une même rame de circuler sur des voies de tramway en centre-ville et de relier des stations situées en périphérie, voire au-delà, en circulant sur le réseau ferroviaire régional. Cela nécessite un matériel compatible avec le chemin de fer classique (signalisation, puissance, résistance). L’offre de ce transport en commun est alors vaste et contribue à un maillage   plus efficace de l’ensemble du réseau, notamment en cas de combinaison avec le tramway classique.

Tranchée couverte

Une tranchée ouverte   est une méthode de construction utilisée pour réaliser une station ou un ouvrage de service depuis la surface puis en souterrain, à l’abri d’une couverture.
Il s’agit d’un ouvrage sous terrain similaire à un tunnel. La seule différence est que la tranchée couverte   est réalisée à ciel ouvert. Une fois l’ouvrage réalisé, il est remblayé jusqu’au niveau du terrain naturel initial.

Tranchée ouverte

Une tranchée ouverte   correspond à des travaux à ciel ouvert. Il s’agit d’une méthode de construction utilisée pour construire une station ou un ouvrage de service depuis la surface puis en souterrain, à ciel ouvert.

Tunnelier

Un tunnelier   est un outil de génie civil servant à creuser des tunnels, travaillant de façon continue et à pleine section. Le tunnelier   assure plusieurs fonctions :

  • abattage du terrain ;
  • évacuation des déblais par différents moyens ;
  • mise en place du soutènement.