Financement

Le STIF finance intégralement le matériel roulant et l’exploitation de la ligne. Il en déterminera les caractéristiques.
Le financement des dépenses pour la réalisation du réseau du Grand Paris Express   est fondée sur :

  • Des recettes fiscales affectées de trois natures : une composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) assise sur les matériels roulants de transport ferré de voyageurs en Ile-de-France, une taxe spéciale d’équipement, une fraction de la taxe locale sur les bureaux,
  • Une dotation de l’Etat, libérée par la Société du Grand Paris   et consommée à mesure de l’apparition des besoins,
  • Des contributions des collectivités territoriales notamment dans le cadre de l’enveloppe de 900 M€ antérieurement réservée à la réalisation de la rocade   automatique Arc Express  ,
  • Le recours à l’emprunt,
  • Les redevances domaniales dues pour l’occupation du domaine public de la Société du Grand Paris   ainsi que les recettes tirées de son domaine privé.

Concernant particulièrement la Ligne Orange, compte tenu de l’ampleur et du caractère exceptionnel du projet, une première enveloppe provisionnelle relative au programme d’études a été fixée à un montant de 20 M€HT. Le financement des études est assuré par la Société du Grand Paris   (50%) et la Région Ile-de-France (50%).